StreamCore Solutions

1. Politique de Confidentialité (Conformité RGPD)

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site des pratiques de StreamCore Solutions EURL concernant la collecte, l'utilisation et le partage des données personnelles de manière transparente et sécurisée.

• Données collectées : Dans le cadre de nos activités, nous collectons uniquement des données techniques (Adresse IP, type de navigateur) lors de la visite sur notre infrastructure web, ainsi que les données de contact strictement nécessaires (numéro de téléphone, pseudonyme) lors de l'utilisation de l'assistance technique via notre canal WhatsApp.


• Finalité du traitement : Les données susmentionnées sont collectées et traitées dans le but exclusif de fournir le support technique demandé par l'utilisateur et d'améliorer continuellement les performances, la stabilité et la sécurité de notre site internet.


• Base légale : Conformément au RGPD, le traitement des données repose sur le consentement explicite de l'utilisateur lors de la sollicitation de nos services, ainsi que sur l'intérêt légitime de StreamCore Solutions EURL à garantir l'intégrité de ses systèmes.


• Droits des utilisateurs : Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer l'ensemble de ces droits, veuillez adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : support@streamcore.fr.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet de la prestation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les prestations de services fournies par StreamCore Solutions EURL. L'objet social de l'entreprise se limite strictement aux prestations d'assistance logicielle à distance (configuration de lecteurs multimédias) et de conseil en optimisation de réseau domestique. StreamCore Solutions EURL ne fournit, n'héberge, ne diffuse ni ne commercialise aucun contenu média, flux de diffusion protégé par le droit d'auteur, liste de lecture (playlist) ou abonnement de télévision, sous quelque forme que ce soit.

Article 2 : Nature du service et Obligation de moyens

Dans l'exécution de ses prestations d'optimisation de flux et de diagnostic réseau, StreamCore Solutions EURL s'engage au titre d'une stricte obligation de moyens, et en aucun cas à une obligation de résultat. La qualité de lecture finale, la latence et le débit binaire utile dépendent de manière incontournable de l'infrastructure du Fournisseur d'Accès Internet (FAI) du client et des serveurs d'origine. La responsabilité de StreamCore Solutions EURL ne saurait être engagée en cas de dégradation du signal imputable à un tiers.

Article 3 : Tarifs et Modalités Financières

L'ensemble des interventions techniques et prestations de diagnostic sont facturées sous forme de forfaits d'intervention ponctuelle ou sur la base d'un devis expressément validé par le client. Aucun abonnement récurrent n'est proposé ni facturé par l'entreprise. Le règlement vaut acceptation pleine et entière de l'intervention technique réalisée.

Article 4 : Droit de rétractation et Exonération

Conformément à la législation française et notamment à l'article L221-28 du Code de la consommation, s'agissant de la fourniture de services numériques immatériels pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le service technique rendu. Toute prestation démarrée avec l'accord explicite du client est due dans son intégralité.

Article 5 : Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture de ces conditions, et à défaut de résolution amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris.